Politique de confidentialité

Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.moulinscentreatlantique.fr par la société Moulins Centre Atlantique. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.
 
Moulins Centre Atlantique est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Dans ce texte, nous vous informons comment vos données personnelles seront traitées et protégées.
 
Qui est le responsable du traitement ?

Moulins Centre Atlantique – Moulin du Pont, 16450 ST CLAUD, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 382.036.994 est le responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
 
Coordonnées du service protection des données : dataprotection[@]moulinscentreatlantique.fr
 
Quels types de données personnelles recueillons-nous ?

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.
Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services et à des fins statistiques.
 
Moulins Centre Atlantique collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées incluent les catégories suivantes :

Formulaire de contact :

Nom*
Adresse email*
Objet*
Message*
 
Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lors de votre utilisation des formulaires de contacts ou lors de vos commandes ou demandes de rappel de prospection.
Moulins Centre Atlantique veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes. Moulins Centre Atlantique n’associe jamais les informations inscrites dans le formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal.
 
Pourquoi recueillons-nous des données ?
 
Pour le formulaire de contact : Il s’agit de répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site.
  
Moulins Centre Atlantique met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf les activités de prospection qui sont basées sur le consentement et les activités contractuelles basées sur l’exécution du contrat (commande, livraison).

La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires, marquées par un * pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes, pour nous permettre de livrer et facturer ce que vous avez commandé.
  
Comment sont traitées et sécurisées vos données personnelles ?
 
Nous gardons vos données personnelles pour pouvoir administrer l’action demandée.
Moulins Centre Atlantique détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.
 
Où et pendant combien de temps seront stockées vos données ?
 
Moulins Centre Atlantique ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Lorsque vous êtes Client, vos données sont conservées durant la durée du contrat.
Lorsque vous êtes Partenaire, vos données sont conservées durant la durée du contrat.
Lorsque vous êtes Prospect, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec l’entreprise sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes un candidat à un poste, vos données de candidature sont conservées au maximum 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs de l’entreprise.
Les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois.
 
À qui vos données personnelles sont transmises ?
 
Le destinataire de vos données personnelles est la société Moulins Centre Atlantique.

Moulins Centre Atlantique est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :
L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des produits commandés ;
Les Points relais Moulins Centre Atlantique chargés de mettre à votre disposition les produits que vous avez commandés sur le Site ;

Les prestataires techniques externes de Moulins Centre Atlantique qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;
Les prestataires externes de Moulins Centre Atlantique intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter.

Enfin, Moulins Centre Atlantique pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, Moulins Centre Atlantique définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

Nous avons le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles que vous nous fournissez. Certaines données peuvent être stockées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’UE et de l’EEE, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France.
 
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
 
Moulins Centre Atlantique a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Moulins Centre Atlantique recourt à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;
 
Quels sont vos droits ?
 
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :

– Droit d’accès 
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous collectons et traitons.
Si vous formulez une demande d’accès, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.

– Droit de rectification
Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

– Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

– Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles.

– Droit à la portabilité
Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies et que Moulins Centre Atlantique traite par des moyens automatisés, lorsque le traitement que Moulins Centre Atlantique met en œuvre est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

– Droit d’opposition au traitement de vos données pour motif légitime et prise de décision individuelle automatisée 
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.

– Droit d’opposition à des fins de prospection commerciale
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Cela signifie que vous pouvez refuser de recevoir des communications marketing, que ce soit par téléphone, SMS, e-mail ou courrier. Si vous exercez ce droit, nous cesserons de traiter vos données à ces fins. Nous mettrons en place les mesures nécessaires pour respecter votre choix, y compris en vous ajoutant à une liste d’opposition si nécessaire. Votre droit d’opposition à la prospection commerciale est absolu et nous veillerons à le respecter en tout temps.
– Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable. 
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et en indiquant, votre nom et prénom ainsi que l’adresse e-mail associée à votre compte client ou numéro de carte de fidélité (le cas échéant) :
 
par voie électronique : dataprotection[@]moulinscentreatlantique.fr
par courrier postal : Moulins centre atlantique – Terrena, Protection des données/DPO, 7 avenue Jean Joxé, 49002 Angers
 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22).
 
Collecte de données personnelles par nos sites web

Vous pouvez utiliser notre site web sans laisser de données personnelles à condition qu’il ne soit pas nécessaire de fournir le produit ou le service que vous avez commandé. En utilisant notre site web, nous stockons des données pour diverses raisons de sécurité. Cette information peut inclure le nom de votre fournisseur de services Internet, le site web que vous avez utilisé pour créer un lien vers notre site, les pages web que vous visitez sur notre site et votre adresse IP.

Dans les cas où des données personnelles sont fournies à des tiers pour fournir des produits ou services que vous avez commandés ou pour d’autres raisons que vous avez approuvées, nous utilisons des méthodes techniques appropriées pour garantir que les règles de confidentialité sont respectées.
 
Hyperliens
 
Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection des données à caractère personnel ne concernent que le site internet www.moulinscentreatlantique.fr. Des liens externes d’autres services/entités liées à Moulins Centre Atlantique peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariats. Vous pouvez vous référer aux politiques de confidentialité des autres services/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) internet. Nous attirons le fait que nous ne sommes en aucun cas responsables de la politique de confidentialité et du contenu des autres sites.